SCI DE LA TOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 738 964, SCI DE LA TOUR est une SCI créée le 19 septembre 1997. Elle est domiciliée 997 RTE de Saint Martin de Seignanx, 40390 Saint-André-de-Seignanx. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUR
- SIREN
- 413 738 964
- SIRET (siège)
- 413 738 964 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54413738964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 738 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- 997 RTE de Saint Martin de Seignanx, 40390, Saint-André-de-Seignanx
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUR
Toutes opérations financières immobilières mobilières
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Finances de SCI DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 Saint-André-de-SeignanxSiègeActif
413 738 964 00027 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
- 32160 PLAISANCEFermé
413 738 964 00019 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA TOUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00686
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02738
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 413 738 964. Le SIRET de son siège social est 413 738 964 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413738964.
Qui dirige SCI DE LA TOUR ?
SCI DE LA TOUR est dirigée par CLAUDE BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?
Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 997 RTE de Saint Martin de Seignanx, 40390 Saint-André-de-Seignanx.
SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.
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