Checkers

SCI DE LA TOUR

Active
Siren421 109 968SCI68990 HEIMSBRUNNCréée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 109 968, SCI DE LA TOUR est une SCI créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé 4 Rte de Reiningue, 68990 Heimsbrunn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DEBRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
421 109 968
SIRET (siège)
421 109 968 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73421109968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 109 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
4 RTE DE REININGUE, 68990, HEIMSBRUNN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

MD

MARC DEBRA

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif

    421 109 968 00022 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    421 109 968 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 421 109 968. Le SIRET de son siège social est 421 109 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421109968.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par MARC DEBRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 4 Rte de Reiningue, 68990 Heimsbrunn.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

Entreprises similaires

Même activité à Heimsbrunn

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Heimsbrunn

Entreprises du même secteur à Heimsbrunn

Entreprises à Heimsbrunn

Toutes les entreprises à Heimsbrunn