Checkers

SCI DE LA TOUR

Active
Siren423 331 602SCI09130 ARTIGATCréée le 17 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
198 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 331 602. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tour, 09130 Artigat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE DUMONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
423 331 602
SIRET (siège)
423 331 602 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08423331602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 331 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1999
Siège social
LA TOUR, 09130, ARTIGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

SD

STEPHANE DUMONS

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

AD

ANNE-LAURE DUMONS

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

PD

PHILIPPE DUMONS

Autre

MN

MYRIAM NATIVEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 ARTIGATSiègeActif

    423 331 602 00015 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DUMONS François Régis Philippe nom d'usage : DUMONS n'est plus gérant. DUMONS Stéphane Alexandre Louis Marie nom d'usage : DUMONS devient gérant. DUMONS Anne-Laure Sylva Marie nom d'usage : DUMONS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 423 331 602. Le SIRET de son siège social est 423 331 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423331602.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par STEPHANE DUMONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé La Tour, 09130 Artigat.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Artigat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Artigat

Entreprises du même secteur à Artigat

Entreprises à Artigat

Toutes les entreprises à Artigat