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SCI LE TORCHEPOT

Active
Siren477 727 259SCI09130 ARTIGATCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TORCHEPOT est une SCI immatriculée le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 727 259. Son siège social est situé Reberdi, 09130 Artigat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BEGHIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LE TORCHEPOT

Dénomination
SCI LE TORCHEPOT
SIREN
477 727 259
SIRET (siège)
477 727 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96477727259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 727 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
REBERDI, 09130, ARTIGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TORCHEPOT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIRS OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE TORCHEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TORCHEPOT

JB

JEAN BEGHIN

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

AV

ANNE VANDEN BOS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE TORCHEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 ARTIGATSiègeActif

    477 727 259 00012 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TORCHEPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TORCHEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TORCHEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TORCHEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TORCHEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TORCHEPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TORCHEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TORCHEPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE TORCHEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TORCHEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE TORCHEPOT est 477 727 259. Le SIRET de son siège social est 477 727 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477727259.

Qui dirige SCI LE TORCHEPOT ?

SCI LE TORCHEPOT est dirigée par JEAN BEGHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TORCHEPOT ?

Le siège social de SCI LE TORCHEPOT est situé Reberdi, 09130 Artigat.

SCI LE TORCHEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TORCHEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TORCHEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TORCHEPOT.

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