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SCI DE LA TOUR

Active
Siren438 247 470SCI49300 CHOLETCréée le 21 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 247 470. Elle est domiciliée 43 rue des Vieux Greniers, 49300 Cholet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN BOSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
438 247 470
SIRET (siège)
438 247 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57438247470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 247 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2001
Siège social
43 RUE DES VIEUX GRENIERS, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET BAIL DE TOUT IMMEUBLE

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

DB

DAMIEN BOSSARD

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    438 247 470 00018 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 438 247 470. Le SIRET de son siège social est 438 247 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438247470.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par DAMIEN BOSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 43 rue des Vieux Greniers, 49300 Cholet.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.