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SCI DE LA TOUR

Active
Siren528 976 590SCI18700 AUBIGNY-SUR-NERECréée le 14 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 976 590. Elle est domiciliée 9 rue de la Tour, 18700 Aubigny-sur-Nere. SCI DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JENNIFER DELPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
528 976 590
SIRET (siège)
528 976 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82528976590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 976 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
9 RUE DE LA TOUR, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

JD

JENNIFER DELPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2020

JL

JEROME LEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2020

LV

LOUIS VATAN

Associé indéfiniment responsable

EV

ESTELLE VATAN

Associé indéfiniment responsable

MV

MANON VATAN

Associé indéfiniment responsable

DV

DANIEL VATAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif

    528 976 590 00018 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATAN Daniel, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDIEU Jérôme, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPONT-DOISNE Jennifer, Audrey né(e) DELPONT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATAN Daniel, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATAN Agnès, Jeanne-Marie, Armande né(e) RENAUDIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDIEU Jérôme, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOISNE Jennifer né(e) DELPONT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 528 976 590. Le SIRET de son siège social est 528 976 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528976590.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par JENNIFER DELPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 9 rue de la Tour, 18700 Aubigny-sur-Nere.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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