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SCI DE LA TOUR

Active
Siren823 476 114SCI38540 HEYRIEUXCréée le 02 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 476 114. Elle est domiciliée 388 rue Victor Hugo, 38540 Heyrieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERICK LEGER, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
823 476 114
SIRET (siège)
823 476 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53823476114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 476 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
388 RUE VICTOR HUGO, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

Achat et location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

FL

FREDERICK LEGER

Autre

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    823 476 114 00017 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DENIAU Lara nom d'usage : DENIAU n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-28

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 823 476 114. Le SIRET de son siège social est 823 476 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823476114.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par FREDERICK LEGER, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 388 rue Victor Hugo, 38540 Heyrieux.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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