SCI DE LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA TOURELLE est une SCI immatriculée le 15 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 748 197. Son siège social est situé 1 av Gabrielle, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DE LA TOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL THUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURELLE
- SIREN
- 411 748 197
- SIRET (siège)
- 411 748 197 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411748197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 748 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 1 AV GABRIELLE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURELLE
Location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
411 748 197 00018 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE
INPIConformité de SCI DE LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/20831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 411 748 197. Le SIRET de son siège social est 411 748 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411748197.
Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?
SCI DE LA TOURELLE est dirigée par MICHEL THUOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 1 av Gabrielle, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Maur-des-Fosses
- VINCE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- OVILE94100 Saint-Maur-des-Fosses
- TRIANGLE IMMO94210 Saint-Maur-des-Fosses
- BLUEBIRD VENTURE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- SCI DU 6 SEBASTOPOL94210 Saint-Maur-des-Fossés
- BRASILIA II94210 Saint-Maur-des-Fosses
- SARL 12 RUE DES NORIETS94100 Saint-Maur-des-FossesCA 0 €
- VICTOR94210 Saint-Maur-des-Fosses
- BOPYLA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- ZARA94210 Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
