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SCI DE LA TOURELLE

Active
Siren424 690 105Société civile91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 05 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 690 105, SCI DE LA TOURELLE est une société civile créée le 5 octobre 1999. Son siège social est situé 1 B rue de la Tourelle Hameau la Montagne, 91150 Morigny-Champigny. SCI DE LA TOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE

Dénomination
SCI DE LA TOURELLE
SIREN
424 690 105
SIRET (siège)
424 690 105 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62424690105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 690 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
1 B RUE DE LA TOURELLE HAMEAU LA MONTAGNE, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOURELLE

La propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble ou de tout meuble appartenant à la société et généralement toutes opérations de caractère purement civil, pouvant se rattacher directement à son objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE

RB

RENEE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

VC

VERONIQUE CADET

Autre

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

DP

DANIEL PENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

SP

SIMONE PENOT

Autre

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA TOURELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    424 690 105 00020 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYFermé

    424 690 105 00012 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 424 690 105. Le SIRET de son siège social est 424 690 105 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424690105.

Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?

SCI DE LA TOURELLE est dirigée par DANIEL PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 1 B rue de la Tourelle Hameau la Montagne, 91150 Morigny-Champigny.

SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.

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