SCI DE LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 480 449. Son siège social est situé Les Tourelles Lamballe - za, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT HAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURELLE
- SIREN
- 888 480 449
- SIRET (siège)
- 888 480 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87888480449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 480 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2020
- Siège social
- LES TOURELLES LAMBALLE - ZA, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURELLE
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, par d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement
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Finances de SCI DE LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans
VH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
888 480 449 00014 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE
INPIConformité de SCI DE LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00666
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10689
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Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/20831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-02 · Début d'activité : 2020-07-29
- création
Date d'effet : 02 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 888 480 449. Le SIRET de son siège social est 888 480 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87888480449.
Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?
SCI DE LA TOURELLE est dirigée par VINCENT HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé Les Tourelles Lamballe - za, 22400 Lamballe-Armor.
SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.
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