SCI DE LA TOURNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 459 901, SCI DE LA TOURNERIE est une SCI créée le 6 mai 2004. Son siège social est situé 1 RUE DE LA POSTE CHAMP SUR LAYON Champ sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. SCI DE LA TOURNERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE CARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURNERIE
- SIREN
- 453 459 901
- SIRET (siège)
- 453 459 901 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453459901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 459 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- 1 RUE DE LA POSTE CHAMP SUR LAYON Champ sur Layon, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURNERIE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE LA TOURNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TOURNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif
453 459 901 00022 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
453 459 901 00014 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURNERIE
INPIConformité de SCI DE LA TOURNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURNERIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARO Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUTEAU Sandrine
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNERIE est 453 459 901. Le SIRET de son siège social est 453 459 901 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453459901.
Qui dirige SCI DE LA TOURNERIE ?
SCI DE LA TOURNERIE est dirigée par CHRISTOPHE CARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNERIE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURNERIE est situé 1 RUE DE LA POSTE CHAMP SUR LAYON Champ sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.
SCI DE LA TOURNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNERIE.
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