SCI DE LA TOURNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA TOURNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 806 554. Elle est domiciliée 114 All du Soleil, 74320 Sevrier. SCI DE LA TOURNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARION CHAMONTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURNETTE
- SIREN
- 901 806 554
- SIRET (siège)
- 901 806 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46901806554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 806 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 114 ALL DU SOLEIL, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURNETTE
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA TOURNETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOURNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
901 806 554 00019 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURNETTE
INPIConformité de SCI DE LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00337
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Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00338
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNETTE est 901 806 554. Le SIRET de son siège social est 901 806 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901806554.
Qui dirige SCI DE LA TOURNETTE ?
SCI DE LA TOURNETTE est dirigée par MARION CHAMONTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNETTE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURNETTE est situé 114 All du Soleil, 74320 Sevrier.
SCI DE LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNETTE.
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