SCI DE LA TRANCHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TRANCHEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 432 689. Son siège social est situé 41 RTE 41 Route de Nieuil l'Espoir, 86340 Nouaillé-Maupertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Pires, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRANCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRANCHEE
- SIREN
- 789 432 689
- SIRET (siège)
- 789 432 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11789432689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 432 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 41 RTE 41 Route de Nieuil l'Espoir , 86340, Nouaillé-Maupertuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA TRANCHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRANCHEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRANCHEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86340 Nouaillé-MaupertuisSiègeFermé
789 432 689 00014 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRANCHEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRANCHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRANCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRANCHEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification du Liquidateur Associé Pires, Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRANCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE est 789 432 689. Le SIRET de son siège social est 789 432 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789432689.
Qui dirige SCI DE LA TRANCHEE ?
SCI DE LA TRANCHEE est dirigée par CHRISTOPHE Pires, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRANCHEE ?
Le siège social de SCI DE LA TRANCHEE est situé 41 RTE 41 Route de Nieuil l'Espoir, 86340 Nouaillé-Maupertuis.
SCI DE LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRANCHEE.
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