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SCI DE LA TRANCHEE

Active
Siren789 432 689SCI86340 Nouaillé-MaupertuisCréée le 19 novembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA TRANCHEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 432 689. Son siège social est situé 41 RTE 41 Route de Nieuil l'Espoir, 86340 Nouaillé-Maupertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Pires, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE LA TRANCHEE

Dénomination
SCI DE LA TRANCHEE
SIREN
789 432 689
SIRET (siège)
789 432 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11789432689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 432 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
41 RTE 41 Route de Nieuil l'Espoir , 86340, Nouaillé-Maupertuis
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA TRANCHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TRANCHEE

HH

HAMID Hamcha

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

CP

CHRISTOPHE Pires

Liquidateur

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA TRANCHEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86340 Nouaillé-MaupertuisSiègeFermé

    789 432 689 00014 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TRANCHEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TRANCHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TRANCHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TRANCHEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Liquidateur Associé Pires, Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA TRANCHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE est 789 432 689. Le SIRET de son siège social est 789 432 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789432689.

Qui dirige SCI DE LA TRANCHEE ?

SCI DE LA TRANCHEE est dirigée par CHRISTOPHE Pires, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TRANCHEE ?

Le siège social de SCI DE LA TRANCHEE est situé 41 RTE 41 Route de Nieuil l'Espoir, 86340 Nouaillé-Maupertuis.

SCI DE LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRANCHEE.