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SCI DE LA TREILLE

Active
Siren401 268 289SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 07 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA TREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 268 289. Elle est domiciliée 14 rue Viollet le Duc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DE LA TREILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAFFALLI CATHERINE EPOUSE CREUZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TREILLE

Dénomination
SCI DE LA TREILLE
SIREN
401 268 289
SIRET (siège)
401 268 289 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56401268289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 268 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 1995
Siège social
14 RUE VIOLLET LE DUC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TREILLE

Achat, mise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, terrains, bois, forêts ainsi que leur administration et exploitation ainsi que toutes opérations S'y rattachant directement ou indirectement

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Finances de SCI DE LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TREILLE

R

RAFFALLI CATHERINE EPOUSE CREUZON

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    401 268 289 00014 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE est 401 268 289. Le SIRET de son siège social est 401 268 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401268289.

Qui dirige SCI DE LA TREILLE ?

SCI DE LA TREILLE est dirigée par RAFFALLI CATHERINE EPOUSE CREUZON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TREILLE ?

Le siège social de SCI DE LA TREILLE est situé 14 rue Viollet le Duc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREILLE.