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SCI DE LA TUILERIE

Active
Siren440 197 697SCI31330 MERVILLECréée le 17 décembre 2001

Documents
Capital social
97,6 k€

SCI DE LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 197 697. Son siège social est situé 129 Che de la Tuilerie, 31330 Merville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FERNAND ALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TUILERIE

Dénomination
SCI DE LA TUILERIE
SIREN
440 197 697
SIRET (siège)
440 197 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86440197697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 197 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
129 CHE DE LA TUILERIE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TUILERIE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT CELUI-CI A BEAUZELLE (31)LIEUDIT LA JUNCASSA

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TUILERIE

AA

ARMAND ALVES

Autre

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

CA

CHARLES ALVES

Autre

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

FA

FERNAND ALVES

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

AB

ALBERTO BRANCO

Autre

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    440 197 697 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TUILERIE est 440 197 697. Le SIRET de son siège social est 440 197 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440197697.

Qui dirige SCI DE LA TUILERIE ?

SCI DE LA TUILERIE est dirigée par FERNAND ALVES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI DE LA TUILERIE est situé 129 Che de la Tuilerie, 31330 Merville.

SCI DE LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TUILERIE.