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STAOUELI

Active
Siren820 569 556SCI31330 MERVILLECréée le 27 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 569 556, STAOUELI est une SCI créée le 27 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4939 Rte de Toulouse, 31330 Merville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-BERNARD MERLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STAOUELI

Dénomination
STAOUELI
SIREN
820 569 556
SIRET (siège)
820 569 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00820569556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 569 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 mai 2016
Siège social
4939 RTE DE TOULOUSE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STAOUELI

Acquisition, administration, gestion par location de (tous immeubles, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.

Finances de STAOUELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAOUELI

JM

JEAN-BERNARD MERLO

Gérant

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

CM

CLEMENT MERLO

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

RM

ROBIN MERLO

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de STAOUELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    820 569 556 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de STAOUELI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de STAOUELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAOUELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAOUELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAOUELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAOUELI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAOUELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAOUELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur STAOUELI

Quel est le numéro SIREN de STAOUELI ?

Le numéro SIREN de STAOUELI est 820 569 556. Le SIRET de son siège social est 820 569 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00820569556.

Qui dirige STAOUELI ?

STAOUELI est dirigée par JEAN-BERNARD MERLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STAOUELI ?

Le siège social de STAOUELI est situé 4939 Rte de Toulouse, 31330 Merville.

STAOUELI est-elle toujours en activité ?

Oui, STAOUELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAOUELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAOUELI.

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