SCI DE LA TUILERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 672 909, SCI DE LA TUILERIE est une SCI créée le 26 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes. SCI DE LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TUILERIE
- SIREN
- 453 672 909
- SIRET (siège)
- 453 672 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02453672909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 672 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- ZAC DE LA TUILERIE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TUILERIE
ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA TUILERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TUILERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif
453 672 909 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TUILERIE
INPIConformité de SCI DE LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TUILERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TUILERIE est 453 672 909. Le SIRET de son siège social est 453 672 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453672909.
Qui dirige SCI DE LA TUILERIE ?
SCI DE LA TUILERIE est dirigée par MICHEL MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI DE LA TUILERIE est situé Zac de la Tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes.
SCI DE LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TUILERIE.
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