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SCI DE LA TUILERIE

Active
Siren911 517 829SCI71140 BOURBON-LANCYCréée le 18 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 517 829, SCI DE LA TUILERIE est une SCI créée le 18 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue d'Autun, 71140 Bourbon-Lancy. SCI DE LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN COLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TUILERIE

Dénomination
SCI DE LA TUILERIE
SIREN
911 517 829
SIRET (siège)
911 517 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18911517829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 517 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2022
Siège social
58 RUE D'AUTUN, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TUILERIE

propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location meublée ou non meublée, sous location, mise à disposition des associés, ou autrement, mise en valeur, transformation, aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti et droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou par tout autre mode souscription de tous emprunts bancaires, réalisation de toutes démarches en vue de financer toutes opérations entrant dans l'objet social, constitution de toute hypothèque ou autre sureté réelle sur les biens sociaux éventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles

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Finances de SCI DE LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TUILERIE

SC

SYLVAIN COLLET

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

CL

CECILE LABONNE

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    911 517 829 00014 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TUILERIE est 911 517 829. Le SIRET de son siège social est 911 517 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911517829.

Qui dirige SCI DE LA TUILERIE ?

SCI DE LA TUILERIE est dirigée par SYLVAIN COLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI DE LA TUILERIE est situé 58 rue d'Autun, 71140 Bourbon-Lancy.

SCI DE LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TUILERIE.