SCI DE LA VACHE NOIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA VACHE NOIRE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 763 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Vache Noire, 60440 Peroy-les-Gombries. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VACHE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VACHE NOIRE
- SIREN
- 433 763 828
- SIRET (siège)
- 433 763 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433763828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 763 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- 1 CHE DE LA VACHE NOIRE, 60440, PEROY-LES-GOMBRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VACHE NOIRE
Acquisition d'un terrain sis 1 Chemin de la vache noire 60440 Peroy les gombries, exploitation, mise en valeur de ce terrain; édification éven- tuelle de construction sur ce terrain, exploitation par bail, location ou autrement de ce terrain et des construction éventuelles et de tous autres terrains ou constructions dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA VACHE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VACHE NOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA VACHE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 PEROY-LES-GOMBRIESSiègeActif
433 763 828 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VACHE NOIRE
INPIConformité de SCI DE LA VACHE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VACHE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VACHE NOIRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/15282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VACHE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VACHE NOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA VACHE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VACHE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VACHE NOIRE est 433 763 828. Le SIRET de son siège social est 433 763 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433763828.
Qui dirige SCI DE LA VACHE NOIRE ?
SCI DE LA VACHE NOIRE est dirigée par JEAN-PIERRE SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VACHE NOIRE ?
Le siège social de SCI DE LA VACHE NOIRE est situé 1 Che de la Vache Noire, 60440 Peroy-les-Gombries.
SCI DE LA VACHE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VACHE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VACHE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VACHE NOIRE.
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