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SCI DE LA VALADE

Active
Siren423 263 979SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 263 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Chevalliers Chateau de la Valade, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BELVAL, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALADE

Dénomination
SCI DE LA VALADE
SIREN
423 263 979
SIRET (siège)
423 263 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63423263979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 263 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1999
Siège social
12 AV DES CHEVALLIERS CHATEAU DE LA VALADE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALADE

L'ACQUISITION, LA GESTION LA MISE EN VALEUR , L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES D'ACTION, D'OBLIGATIONS ET DE PARTS DE TOUS TITRES ET DRITS SOCIAUX, ET GENERALEMENT LA VENTE DESDITS BIENS.

Finances de SCI DE LA VALADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALADE

SB

SEBASTIEN BELVAL

Autre

TB

THIERRY BOYER

Autre

Établissements de SCI DE LA VALADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    423 263 979 00019 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DOUYAU Alain Jean Marie-antoine nom d'usage : DOUYAU n'est plus gérant. BELVAL Sébastien nom d'usage : BELVAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALADE est 423 263 979. Le SIRET de son siège social est 423 263 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63423263979.

Qui dirige SCI DE LA VALADE ?

SCI DE LA VALADE est dirigée par SEBASTIEN BELVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALADE ?

Le siège social de SCI DE LA VALADE est situé 12 av des Chevalliers Chateau de la Valade, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

SCI DE LA VALADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALADE.

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