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RAPAS

Active
Siren415 144 583SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

RAPAS est une SCI immatriculée le 21 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 144 583. Son siège social est situé 1 rue Combe Belle, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN COTONAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPAS

Dénomination
RAPAS
SIREN
415 144 583
SIRET (siège)
415 144 583 00036
N° TVA intracommunautaire
FR30415144583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 144 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
1 RUE COMBE BELLE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAPAS

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES; EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION D'IMMEUBLES DEVENUS INUTILES.

Finances de RAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPAS

JC

JEAN COTONAT

Autre

MD

MARIE-CLAIRE DENIS

Autre

BT

Barbara TRIBOU COTONAT

Autre

Établissements de RAPAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    415 144 583 00036 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    415 144 583 00010 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    415 144 583 00028 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de RAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPAS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Tribou Cotonat, nom d'usage : De haro, Barbara Marie Odile Chantal Monique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cotonat, Jean Daniel François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Denis, nom d'usage : Cotonat, Marie-Claire Dominique

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur RAPAS

Quel est le numéro SIREN de RAPAS ?

Le numéro SIREN de RAPAS est 415 144 583. Le SIRET de son siège social est 415 144 583 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30415144583.

Qui dirige RAPAS ?

RAPAS est dirigée par JEAN COTONAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPAS ?

Le siège social de RAPAS est situé 1 rue Combe Belle, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

RAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPAS.

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