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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren494 775 026SCI13400 AUBAGNECréée le 09 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI DE LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 775 026. Elle est domiciliée Rte de la Legion Quartier de la Muscatelle, 13400 Aubagne. SCI DE LA VALLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EQUITIS GESTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
494 775 026
SIRET (siège)
494 775 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50494775026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 775 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 264 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2007
Siège social
RTE DE LA LEGION QUARTIER DE LA MUSCATELLE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

C

CANAVESE FINANCES

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

E

EQUITIS GESTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

Anciens dirigeants (10)

RC

Rene modification le 02 Octobre 2018 CANAVESE

Gérant · de octobre 2018 à janvier 2019

RC

Regis CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

AC

Annie modification le 13 Mars 2007 CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

GC

Gilles CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

JC

Jean Pierre modification le 02 Octobre 2018 CANAVESE

Gérant · de octobre 2018 à janvier 2019

LC

Laurent CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

MC

Marion CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

GC

Gerard modification le 02 Octobre 2018 CANAVESE

Gérant · de octobre 2018 à janvier 2019

FC

Fanny modification le 13 Mars 2007 CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

VC

Vincent CANAVESE

Associé · de octobre 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    494 775 026 00011 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VALLEE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE LA VALLEE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2020 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 14 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2018 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2020-01-09 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : CANAVESE FINANCES en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant Associé : EQUITIS GESTION en fonction le 05 Octobre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CANAVESE Rene modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : CANAVESE Regis ; Associé : CANAVESE Annie modification le 13 Mars 2007 ; Associé : CANAVESE Gilles ; Gérant : CANAVESE Jean Pierre modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : CANAVESE Laurent ; Associé : CANAVESE Marion ; Gérant : CANAVESE Gerard modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : CANAVESE Fanny modification le 13 Mars 2007 ; Associé : CANAVESE Vincent ; Associé : CANAVESE FINANCES en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant Associé : EQUITIS GESTION en fonction le 05 Octobre 2018

  4. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-06-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 494 775 026. Le SIRET de son siège social est 494 775 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494775026.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par EQUITIS GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé Rte de la Legion Quartier de la Muscatelle, 13400 Aubagne.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA VALLEE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 9 janvier 2020 par homologation de l'accord.