SCI DE LA VALLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI DE LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 775 026. Elle est domiciliée Rte de la Legion Quartier de la Muscatelle, 13400 Aubagne. SCI DE LA VALLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EQUITIS GESTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLEE
- SIREN
- 494 775 026
- SIRET (siège)
- 494 775 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494775026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 775 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 264 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- RTE DE LA LEGION QUARTIER DE LA MUSCATELLE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLEE
l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE
INSEEBODACCCANAVESE FINANCES
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
EQUITIS GESTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Anciens dirigeants (10)
Rene modification le 02 Octobre 2018 CANAVESE
Gérant · de octobre 2018 à janvier 2019
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Annie modification le 13 Mars 2007 CANAVESE
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Jean Pierre modification le 02 Octobre 2018 CANAVESE
Gérant · de octobre 2018 à janvier 2019
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Gerard modification le 02 Octobre 2018 CANAVESE
Gérant · de octobre 2018 à janvier 2019
Fanny modification le 13 Mars 2007 CANAVESE
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Associé · de octobre 2018 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
494 775 026 00011 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA VALLEE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE LA VALLEE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2020 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2018 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2020-01-09 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : CANAVESE FINANCES en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant Associé : EQUITIS GESTION en fonction le 05 Octobre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CANAVESE Rene modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : CANAVESE Regis ; Associé : CANAVESE Annie modification le 13 Mars 2007 ; Associé : CANAVESE Gilles ; Gérant : CANAVESE Jean Pierre modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : CANAVESE Laurent ; Associé : CANAVESE Marion ; Gérant : CANAVESE Gerard modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : CANAVESE Fanny modification le 13 Mars 2007 ; Associé : CANAVESE Vincent ; Associé : CANAVESE FINANCES en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant Associé : EQUITIS GESTION en fonction le 05 Octobre 2018
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-06-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 494 775 026. Le SIRET de son siège social est 494 775 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494775026.
Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?
SCI DE LA VALLEE est dirigée par EQUITIS GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé Rte de la Legion Quartier de la Muscatelle, 13400 Aubagne.
SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA VALLEE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 9 janvier 2020 par homologation de l'accord.
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