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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren793 379 405SCI72450 MONTFORT-LE-GESNOISCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 379 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T Rte de la Vallee, 72450 Montfort-le-Gesnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC GOMBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
793 379 405
SIRET (siège)
793 379 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48793379405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 379 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
15 T RTE DE LA VALLEE, 72450, MONTFORT-LE-GESNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

Acquisition location

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

JG

JEAN-LUC GOMBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

JG

JEAN-CHARLES GOMBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

SG

STEVE GOMBOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

DP

DANIELE PLOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72450 MONTFORT-LE-GESNOISSiègeActif

    793 379 405 00012 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 793 379 405. Le SIRET de son siège social est 793 379 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793379405.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par JEAN-LUC GOMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 15 T Rte de la Vallee, 72450 Montfort-le-Gesnois.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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