SCI DE LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 826 596, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 9 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de la Vallee Saint Ulrich, 67140 Barr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LUTHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLEE
- SIREN
- 891 826 596
- SIRET (siège)
- 891 826 596 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95891826596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 826 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 113 RUE DE LA VALLEE SAINT ULRICH, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLEE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
891 826 596 00019 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025010406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUTHIN Fabrice, Cédric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 891 826 596. Le SIRET de son siège social est 891 826 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95891826596.
Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?
SCI DE LA VALLEE est dirigée par FABRICE LUTHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 113 rue de la Vallee Saint Ulrich, 67140 Barr.
SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.
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