SCI DE LA VALLEE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA VALLEE VERTE est une SCI immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 940 436. Elle est domiciliée 11 RUE PENTHIEVRE Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLEE VERTE
- SIREN
- 431 940 436
- SIRET (siège)
- 431 940 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66431940436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 940 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- 11 RUE PENTHIEVRE Jugon-les-Lacs, 22270, JUGON-LES-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLEE VERTE
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, réfection, administration de tous biens et immobiliers
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Finances de SCI DE LA VALLEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VALLEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22270 JUGON-LES-LACSSiègeActif
431 940 436 00014 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE VERTE
INPIConformité de SCI DE LA VALLEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE VERTE est 431 940 436. Le SIRET de son siège social est 431 940 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431940436.
Qui dirige SCI DE LA VALLEE VERTE ?
SCI DE LA VALLEE VERTE est dirigée par ANNE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLEE VERTE est situé 11 RUE PENTHIEVRE Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs.
SCI DE LA VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE VERTE.
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