SCI DE LA VATINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,9 k€
SCI DE LA VATINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 646 023. Elle est domiciliée 31 rue Raymond Aron Parc Activites Technologiq, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LAURENT BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VATINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VATINE
- SIREN
- 342 646 023
- SIRET (siège)
- 342 646 023 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78342646023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 646 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 890,37 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 novembre 1987
- Siège social
- 31 RUE RAYMOND ARON PARC ACTIVITES TECHNOLOGIQ, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VATINE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par construction, bail, location ou autrement des biens immobiliers constituant la propriété de la société, soit par apport, soit par achat.
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Finances de SCI DE LA VATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VATINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018
DOROTHEE MARET DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SANDRINE MARET DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE GUERET
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
342 646 023 00016 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA VATINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA VATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VATINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-20.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-21.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VATINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Guillaume, Laurent, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Laurent, Michel, Georges, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MARET DE SAINT PIERRE Aymard, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : STRAGIER Jean-Claude, Marcel
- création
Date d'effet : 06 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA VATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VATINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VATINE est 342 646 023. Le SIRET de son siège social est 342 646 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78342646023.
Qui dirige SCI DE LA VATINE ?
SCI DE LA VATINE est dirigée par LAURENT BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VATINE ?
Le siège social de SCI DE LA VATINE est situé 31 rue Raymond Aron Parc Activites Technologiq, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI DE LA VATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VATINE.
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