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SCI LEGOUPIL

Active
Siren334 612 561Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 12 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 612 561, SCI LEGOUPIL est une société civile créée le 12 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Antoine de Saint-Exupery, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SYLVAIN LEGOUPIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGOUPIL

Dénomination
SCI LEGOUPIL
SIREN
334 612 561
SIRET (siège)
334 612 561 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21334612561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 612 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 février 1986
Siège social
6 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEGOUPIL

La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la location sous toutes formes de tous biens immobiliers et notamment un immeuble situé 12, le Mail à YVETOT ainsi que la quote part de la cour commune de l'ilot numéro 13 de la reconstruction tant à usage d'habitation ou mixte, la vente en totalité ou par lots de ces mêmes biens, leurs apports à toutes société existantes ou pouvant être ultérieurement créées. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social et qui n'altèrent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LEGOUPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGOUPIL

SL

SYLVAIN LEGOUPIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2011

ML

MURIELLE LEGOUPIL

Associé indéfiniment responsable

BL

BERTRAND LEGOUPIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEGOUPIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    334 612 561 00020 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 4110D

  • 76190 YVETOTFermé

    334 612 561 00012 · ouvert le 17 janvier 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LEGOUPIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGOUPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGOUPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGOUPIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGOUPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGOUPIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGOUPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGOUPIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Sylvain, Fernand, Emile Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Bertrand, Georges, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Sylvain, Fernand, Emile

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1986

Questions fréquentes sur SCI LEGOUPIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGOUPIL ?

Le numéro SIREN de SCI LEGOUPIL est 334 612 561. Le SIRET de son siège social est 334 612 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21334612561.

Qui dirige SCI LEGOUPIL ?

SCI LEGOUPIL est dirigée par SYLVAIN LEGOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGOUPIL ?

Le siège social de SCI LEGOUPIL est situé 6 rue Antoine de Saint-Exupery, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI LEGOUPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGOUPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGOUPIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGOUPIL.

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