SCI DE LA VENDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 908 895, SCI DE LA VENDEE est une SCI créée le 15 décembre 1982. Elle est domiciliée 10 quai Gustave Lamarle, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE VANHOVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VENDEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VENDEE
- SIREN
- 325 908 895
- SIRET (siège)
- 325 908 895 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65325908895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 908 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1982
- Siège social
- 10 QUAI GUSTAVE LAMARLE, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VENDEE
acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'echange ou autrement,étendu à : le cautionnement hypothecaire,prise de garanties sous toutes sés formes, pour tous prêts, ou financements de travaux. acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'echange ou autrement,étendu à : le cautionnement hypothecaire,prise de garanties sous toutes sés formes, pour tous prêts, ou financements de travaux.
Finances de SCI DE LA VENDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VENDEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VENDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
325 908 895 00015 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VENDEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VENDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VENDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VENDEE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VENDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DE LA VENDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VENDEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VENDEE est 325 908 895. Le SIRET de son siège social est 325 908 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65325908895.
Qui dirige SCI DE LA VENDEE ?
SCI DE LA VENDEE est dirigée par ANDRE VANHOVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VENDEE ?
Le siège social de SCI DE LA VENDEE est situé 10 quai Gustave Lamarle, 62100 Calais.
SCI DE LA VENDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VENDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VENDEE.
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