SCI DE LA VERNEDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,24 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 369 072, SCI DE LA VERNEDE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE JOUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VERNEDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VERNEDE
- SIREN
- 424 369 072
- SIRET (siège)
- 424 369 072 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424369072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 369 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU PLEGAT, 12110, AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VERNEDE
Achat de tous terrains, construction de tous ouvrages de génie civil et autres en vue de donner à l'exploitation par bail ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA VERNEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VERNEDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2020
SOCIETE ELECTRIQUE DE LA VERNEDE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VERNEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12110 AUBINSiègeActif
424 369 072 00022 · ouvert le 20 décembre 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VERNEDE
INPIConformité de SCI DE LA VERNEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERNEDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VERNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VERNEDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVAL Frédéric, Paul, Germain ; Gérant : JOUVAL Isabelle, Nadine, Henriette
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA VERNEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERNEDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VERNEDE est 424 369 072. Le SIRET de son siège social est 424 369 072 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424369072.
Qui dirige SCI DE LA VERNEDE ?
SCI DE LA VERNEDE est dirigée par ISABELLE JOUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VERNEDE ?
Le siège social de SCI DE LA VERNEDE est situé zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin.
SCI DE LA VERNEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VERNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VERNEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERNEDE.
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