SCI DE LA VERPILLERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI DE LA VERPILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 740 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Verpilliere, 52300 Donjeux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE EUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VERPILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VERPILLERE
- SIREN
- 501 740 591
- SIRET (siège)
- 501 740 591 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501740591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 740 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 1 CHE DE LA VERPILLIERE, 52300, DONJEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VERPILLERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA VERPILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VERPILLERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VERPILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52300 DONJEUXSiègeActif
501 740 591 00018 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VERPILLERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA VERPILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERPILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERPILLERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VERPILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VERPILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-13
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA VERPILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERPILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VERPILLERE est 501 740 591. Le SIRET de son siège social est 501 740 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501740591.
Qui dirige SCI DE LA VERPILLERE ?
SCI DE LA VERPILLERE est dirigée par SABINE EUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VERPILLERE ?
Le siège social de SCI DE LA VERPILLERE est situé 1 Che de la Verpilliere, 52300 Donjeux.
SCI DE LA VERPILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VERPILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VERPILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERPILLERE.
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