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SCI LES GENETS

Active
Siren453 642 738SCI52300 DONJEUXCréée le 18 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 642 738. Son siège social est situé 41 Rte de Doulaincourt Chez Mr Benoit Roland, 52300 Donjeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
453 642 738
SIRET (siège)
453 642 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87453642738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 642 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2004
Siège social
41 RTE DE DOULAINCOURT CHEZ MR BENOIT ROLAND, 52300, DONJEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Propriété de biens immobiliers et leur gestion au moyen de leur location

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

CB

CHRISTINE BENOIT

Associé indéfiniment responsable

RB

ROLAND BENOIT

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

ML

MATHILDE LEDUC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

JL

JULIETTE LEDUC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 DONJEUXSiègeActif

    453 642 738 00018 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : BENOIT Roland ; Associé indéfiniment responsable : LEDUC Christine Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Juliette Frédérique ; Associé indéfiniment responsable : LEDUC Mathilde Emma

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 453 642 738. Le SIRET de son siège social est 453 642 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453642738.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par ROLAND BENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 41 Rte de Doulaincourt Chez Mr Benoit Roland, 52300 Donjeux.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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