SCI DE LA VIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VIELLE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 576 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Beauregard, 37210 Rochecorbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURE-ANNE DE BARDIES MONTFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIELLE
- SIREN
- 401 576 830
- SIRET (siège)
- 401 576 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401576830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 576 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 24 RUE DE BEAUREGARD, 37210, ROCHECORBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIELLE
immeubles acquisition d'immeubles en vue de leur location
Finances de SCI DE LA VIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 ROCHECORBONSiègeActif
401 576 830 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIELLE est 401 576 830. Le SIRET de son siège social est 401 576 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401576830.
Qui dirige SCI DE LA VIELLE ?
SCI DE LA VIELLE est dirigée par LAURE-ANNE DE BARDIES MONTFA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIELLE ?
Le siège social de SCI DE LA VIELLE est situé 24 rue de Beauregard, 37210 Rochecorbon.
SCI DE LA VIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIELLE.
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