SCI DE LA VIERGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DE LA VIERGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 521 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigot les Bougainvilliee Ensenble Immobilier, 97150 Saint Martin. SCI DE LA VIERGE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DE LA VIERGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIERGE
- SIREN
- 337 521 652
- SIRET (siège)
- 337 521 652 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10337521652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 521 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 avril 1986
- Siège social
- MARIGOT LES BOUGAINVILLIEE ENSENBLE IMMOBILIER, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIERGE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DE LA VIERGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA VIERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
337 521 652 00012 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA VIERGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA VIERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIERGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010023
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04495
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01241
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIERGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIERGE est 337 521 652. Le SIRET de son siège social est 337 521 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10337521652.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIERGE ?
Le siège social de SCI DE LA VIERGE est situé Marigot les Bougainvilliee Ensenble Immobilier, 97150 Saint Martin.
SCI DE LA VIERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIERGE.
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