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SCI DE LA VIGNE

Active
Siren317 506 145Société civile78890 GarancièresCréée le 13 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE LA VIGNE est une société civile immatriculée le 13 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 506 145. Son siège social est situé 2 RUE Montguichet, 78890 Garancières. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAMILLE GOBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
317 506 145
SIRET (siège)
317 506 145 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78317506145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 506 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1979
Siège social
2 RUE Montguichet, 78890, Garancières
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA VIGNE

Propriété, gestion, administration et disposition des biens qui seront la propriété de la société par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

CG

CAMILLE GOBARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1979) · 46 ans

AH

Antoine HUOT de SAINT ALBIN

Associé indéfiniment responsable

RH

RAPHAEL HUOT DE SAINT ALBIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78890 GarancièresSiègeActif

    317 506 145 00034 · ouvert le 16 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    317 506 145 00018 · ouvert le 16 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé

    317 506 145 00026 · ouvert le 16 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-09-07 · Début d'activité : 1979-11-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Huot De Saint Albin, Raphael

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1979-12-13 · Début d'activité : 1979-11-16

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUOT DE SAINT ALBIN Camille, Jeanne, Ingrid, Andrée né(e) GOBARD

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 317 506 145. Le SIRET de son siège social est 317 506 145 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78317506145.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par CAMILLE GOBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 2 RUE Montguichet, 78890 Garancières.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.