Checkers

SCI DE LA VIGNE

Active
Siren439 447 616SCI54800 SAINT-MARCELCréée le 05 octobre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
480 €

SCI DE LA VIGNE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 447 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue Mr Sanson Emmanuel, 54800 Saint-Marcel. SCI DE LA VIGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMMANUEL SANSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
439 447 616
SIRET (siège)
439 447 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49439447616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 447 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
2 GRANDE RUE MR SANSON EMMANUEL, 54800, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA VIGNE

L'acquisition, la construction, la gestion, l'en- tretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. Leur location, soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

ES

EMMANUEL SANSON

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 SAINT-MARCELSiègeActif

    439 447 616 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur : SANSON Emmanuel, Jean, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 439 447 616. Le SIRET de son siège social est 439 447 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439447616.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par EMMANUEL SANSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 2 Grande rue Mr Sanson Emmanuel, 54800 Saint-Marcel.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Marcel

Toutes les entreprises à Saint-Marcel