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SCI DE LA VIGNETTE

Active
Siren384 650 339SCI51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERSCréée le 19 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,6 k€

SCI DE LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 19 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 650 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez mr Bernard Amelot CHEZ MONSIEUR AMELOT BERNA, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD AMELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNETTE

Dénomination
SCI DE LA VIGNETTE
SIREN
384 650 339
SIRET (siège)
384 650 339 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35384650339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 650 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 629,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 1992
Siège social
Chez mr Bernard Amelot CHEZ MONSIEUR AMELOT BERNA, 51490, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VIGNETTE

acquisition, propriété, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers quel- conques situés en france

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Finances de SCI DE LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNETTE

BA

BERNARD AMELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

MB

MARTINE BOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERSSiègeActif

    384 650 339 00011 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNETTE est 384 650 339. Le SIRET de son siège social est 384 650 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384650339.

Qui dirige SCI DE LA VIGNETTE ?

SCI DE LA VIGNETTE est dirigée par BERNARD AMELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNETTE est situé Chez mr Bernard Amelot CHEZ MONSIEUR AMELOT BERNA, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers.

SCI DE LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNETTE.

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