SCI DE LA VIGNOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE LA VIGNOTTE est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 294 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DE LA VIGNOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATIMA Regili en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNOTTE
- SIREN
- 828 294 389
- SIRET (siège)
- 828 294 389 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35828294389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 294 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 34 AV DU MIDI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNOTTE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis château de Lumigny, D20, 77540 Lumigny, consistant en un ensemble de pièces et dépendance en ruine à usage originel d'habitation. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.
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Finances de SCI DE LA VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
828 294 389 00022 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
- 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXFermé
828 294 389 00014 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNOTTE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2017-03-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE est 828 294 389. Le SIRET de son siège social est 828 294 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35828294389.
Qui dirige SCI DE LA VIGNOTTE ?
SCI DE LA VIGNOTTE est dirigée par FATIMA Regili, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE est situé 34 av du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DE LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNOTTE.
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