SCI DE LA VILLETTE

Active

Siren414 684 753SCI38140 APPRIEUCréée le 09 décembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 47 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 684 753, SCI DE LA VILLETTE est une SCI créée le 9 décembre 1997. Elle est domiciliée 93 Rte des Forges le Pont du Boeuf, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE LAURENCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA VILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA VILLETTE
SIREN: 414 684 753
SIRET (siège): 414 684 753 00026
N° TVA intracommunautaire: FR74414684753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 684 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 489,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 décembre 1997
Siège social: 93 RTE DES FORGES LE PONT DU BOEUF, 38140, APPRIEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA VILLETTE

Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI DE LA VILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VILLETTE

INSEE

JEAN-RICHARD FALANGA

Autre

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

SYLVIE LAURENCIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA VILLETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38140 APPRIEUSiègeActif
414 684 753 00026 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B
38210 POLIENASFermé
414 684 753 00018 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VILLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VILLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04210
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01129
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00297
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00544
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00549
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00548
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04133
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04739
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04738
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04776
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04775
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03439
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04209
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04206
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04179
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04132
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04122
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04117
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VILLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2015Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA VILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VILLETTE est 414 684 753. Le SIRET de son siège social est 414 684 753 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414684753.

Qui dirige SCI DE LA VILLETTE ?

SCI DE LA VILLETTE est dirigée par SYLVIE LAURENCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VILLETTE ?

Le siège social de SCI DE LA VILLETTE est situé 93 Rte des Forges le Pont du Boeuf, 38140 Apprieu.