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SCI DES PLAINES

Active
Siren332 415 314SCI38140 APPRIEUCréée le 13 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLAINES est une SCI immatriculée le 13 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 415 314. Elle est domiciliée Le Grand Champ, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PEQUAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES PLAINES

Dénomination
SCI DES PLAINES
SIREN
332 415 314
SIRET (siège)
332 415 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12332415314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 415 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
238 430,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1985
Siège social
LE GRAND CHAMP, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLAINES

Acquisition, construction, rénovation, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel, tant en France qu'à l'étranger. Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, éventuellement et exceptionnellement aliénation de deux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLAINES

BP

BERNARD PEQUAY

Autre

Depuis la création (13 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    332 415 314 00019 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLAINES est 332 415 314. Le SIRET de son siège social est 332 415 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332415314.

Qui dirige SCI DES PLAINES ?

SCI DES PLAINES est dirigée par BERNARD PEQUAY, autre.

Où se situe le siège social de SCI DES PLAINES ?

Le siège social de SCI DES PLAINES est situé Le Grand Champ, 38140 Apprieu.

SCI DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAINES.

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