SCI DE LA VILLETTE

Active

Siren481 519 080SCI75017 PARISCréée le 29 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 47 décisions de justice publiées

Capital social: 10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 519 080, SCI DE LA VILLETTE est une SCI créée le 29 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Dames, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC Fromy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA VILLETTE
SIREN: 481 519 080
SIRET (siège): 481 519 080 00016
N° TVA intracommunautaire: FR78481519080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 519 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 29 mars 2005
Siège social: 100 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA VILLETTE

PROPRIETE, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA VILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VILLETTE

INSEEBODACC

OFFICE PARISIEN SARL

Autre

ERIC Fromy

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

ROBERT PRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VILLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
481 519 080 00016 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VILLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

Acte

Dépôt du 29 mars 2005

Acte

Conformité de SCI DE LA VILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04210
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01129
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00297
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00544
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00549
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00548
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04133
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04739
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04738
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04776
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04775
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03439
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04209
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04206
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04179
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04132
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04122
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04117
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VILLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Fromy, Eric Jacques André

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA VILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VILLETTE est 481 519 080. Le SIRET de son siège social est 481 519 080 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481519080.

Qui dirige SCI DE LA VILLETTE ?

SCI DE LA VILLETTE est dirigée par ERIC Fromy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VILLETTE ?

Le siège social de SCI DE LA VILLETTE est situé 100 rue des Dames, 75017 Paris.