SCI DE LA VISITATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 967 464, SCI DE LA VISITATION est une SCI créée le 11 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Visitation, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VISITATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VISITATION
- SIREN
- 512 967 464
- SIRET (siège)
- 512 967 464 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23512967464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 967 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 8 RTE DE LA VISITATION, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VISITATION
Propriété administration exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non par voie d'acquisition échange apport mise en valeur des biens immobiliers de la société notamment par l'édification de constructions nouvelles
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Finances de SCI DE LA VISITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VISITATION
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA VISITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
512 967 464 00011 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VISITATION
INPIConformité de SCI DE LA VISITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VISITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VISITATION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/50872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023019583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-19.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-17.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VISITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VISITATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSET Daniel, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-27
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA VISITATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VISITATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VISITATION est 512 967 464. Le SIRET de son siège social est 512 967 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23512967464.
Qui dirige SCI DE LA VISITATION ?
SCI DE LA VISITATION est dirigée par DANIEL ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VISITATION ?
Le siège social de SCI DE LA VISITATION est situé 8 Rte de la Visitation, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI DE LA VISITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VISITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VISITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VISITATION.
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