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SCI DU BREUIL

Active
Siren387 536 857SCI70400 HERICOURTCréée le 02 juin 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 536 857, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 2 juin 1992. Son siège social est situé 3 Pl de la Liberte, 70400 Hericourt. SCI DU BREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
387 536 857
SIRET (siège)
387 536 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11387536857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 536 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juin 1992
Siège social
3 PL DE LA LIBERTE, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

AC

ANNIE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

LC

LINDA CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

MC

MAXIME CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

FC

FRANCIS CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    387 536 857 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 387 536 857. Le SIRET de son siège social est 387 536 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387536857.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par ANNIE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 3 Pl de la Liberte, 70400 Hericourt.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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