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SCI DE LA VOUTE

Active
Siren508 200 433Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 24 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VOUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 200 433. Elle est domiciliée 10 Chs de l'Etang, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NINON DAHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VOUTE

Dénomination
SCI DE LA VOUTE
SIREN
508 200 433
SIRET (siège)
508 200 433 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28508200433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 200 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
439 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
10 CHS DE L'ETANG, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VOUTE

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et contrats d'assurance vie l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société au profit de la gérante.

Finances de SCI DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VOUTE

CC

CLAUDINE COMANESTER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2008) · 18 ans

HD

HELOISE DAHAN

Autre

SD

SOPHIE DAHAN

Autre

ND

NINON DAHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

D

Dahan

nomination du Gérant · de avril 2022 à avril 2022

C

Comanester

Gérant · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    508 200 433 00029 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    508 200 433 00011 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VOUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2008-09-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Comanester, nom d'usage : Dahan, Claudine ; nomination du Gérant : Dahan, nom d'usage : Lanquar, Ninon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE est 508 200 433. Le SIRET de son siège social est 508 200 433 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28508200433.

Qui dirige SCI DE LA VOUTE ?

SCI DE LA VOUTE est dirigée par NINON DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VOUTE ?

Le siège social de SCI DE LA VOUTE est situé 10 Chs de l'Etang, 94160 Saint-Mande.

SCI DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VOUTE.

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