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SCI DE LA ZONE

Active
Siren403 136 971SCI90400 DanjoutinCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA ZONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 136 971. Elle est domiciliée 29 RUE du Général Leclerc, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
403 136 971
SIRET (siège)
403 136 971 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84403136971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 136 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
29 RUE du Général Leclerc, 90400, Danjoutin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ZONE

Acquisition, construction et gestion de tous immeubles sis en France métropolitaine

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

LB

LAURENCE BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

MB

MICHEL BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

MB

MICHELE BRADMETZ

Associé indéfiniment responsable

MC

MARGUERITE CHABREDIER

Associé indéfiniment responsable

JN

JACQUELINE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE-SOPHIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

S

SNC 90000

Associé indéfiniment responsable

R

ROYAS

Associé indéfiniment responsable

R

ROYALEX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ZONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 DanjoutinSiègeActif

    403 136 971 00021 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 90400 DANJOUTINFermé

    403 136 971 00013 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : BERTSCH Michel ; Associé indéfiniment responsable : BERTSCH Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BERTSCH Laurence ; Associé indéfiniment responsable : ROY Michèle

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 403 136 971. Le SIRET de son siège social est 403 136 971 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403136971.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par ANNE-SOPHIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé 29 RUE du Général Leclerc, 90400 Danjoutin.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZONE.

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