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SCI DE LA ZONE

Active
Siren440 418 523SCI44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ZONE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 418 523. Elle est domiciliée 238 rue du Tertre, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
440 418 523
SIRET (siège)
440 418 523 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54440418523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 418 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
238 RUE DU TERTRE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ZONE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- priété l'aménagement de tous biens immobilièrs

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

CG

CHARLOTTE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010

RM

ROBERT MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

BM

BLANDINE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

AM

AGNES MONNIER

Associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ZONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif

    440 418 523 00021 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé

    440 418 523 00013 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Charlotte Françoise Marie Associé indéfiniment responsable : MONNIER Marie Monique Augustine Associé indéfiniment responsable : MONNIER Blandine Andrée Françoise Associé indéfiniment responsable : MONNIER Agnès Pascale Marie Associé indéfiniment responsable : MONNIER Sophie Marie Charlotte Gérant associé indéfiniment responsable : MONNIER Robert Auguste Léon

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 440 418 523. Le SIRET de son siège social est 440 418 523 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440418523.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par ROBERT MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé 238 rue du Tertre, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZONE.

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