SCI DE LABARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 446 959, SCI DE LABARTHE est une SCI créée le 20 décembre 2016. Elle est domiciliée Ld Labarthe, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CONSTANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LABARTHE
- SIREN
- 824 446 959
- SIRET (siège)
- 824 446 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66824446959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 446 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- LD LABARTHE, 47270, SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LABARTHE
Acquisition transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LABARTHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACSiègeActif
824 446 959 00010 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LABARTHE
INPIComptes annuels de SCI DE LABARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LABARTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-12-09
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LABARTHE est 824 446 959. Le SIRET de son siège social est 824 446 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66824446959.
Qui dirige SCI DE LABARTHE ?
SCI DE LABARTHE est dirigée par DOMINIQUE CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LABARTHE ?
Le siège social de SCI DE LABARTHE est situé Ld Labarthe, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac.
SCI DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABARTHE.
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