SCI DE LABATUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LABATUT est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 118 022. Son siège social est situé Labatut, 33750 Saint-Germain-du-Puch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM FREDERIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LABATUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LABATUT
- SIREN
- 384 118 022
- SIRET (siège)
- 384 118 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384118022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 118 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- LABATUT, 33750, SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LABATUT
acquisition gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE LABATUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LABATUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LABATUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHSiègeActif
384 118 022 00019 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LABATUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LABATUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LABATUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LABATUT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-41.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LABATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LABATUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LABATUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABATUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LABATUT est 384 118 022. Le SIRET de son siège social est 384 118 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384118022.
Qui dirige SCI DE LABATUT ?
SCI DE LABATUT est dirigée par MYRIAM FREDERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LABATUT ?
Le siège social de SCI DE LABATUT est situé Labatut, 33750 Saint-Germain-du-Puch.
SCI DE LABATUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LABATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LABATUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABATUT.
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