SCI LES CEDRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CEDRES est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 972 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Servanton, 33750 Saint-Germain-du-Puch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CEDRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CEDRES
- SIREN
- 444 972 541
- SIRET (siège)
- 444 972 541 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444972541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 972 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- HAM DE SERVANTON, 33750, SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CEDRES
Location de logements
Finances de SCI LES CEDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CEDRES
INSEEÉtablissements de SCI LES CEDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHSiègeActif
444 972 541 00015 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CEDRES
INPIComptes annuels de SCI LES CEDRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CEDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/53394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CEDRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CEDRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEDRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CEDRES est 444 972 541. Le SIRET de son siège social est 444 972 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444972541.
Qui dirige SCI LES CEDRES ?
SCI LES CEDRES est dirigée par GUY MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CEDRES ?
Le siège social de SCI LES CEDRES est situé Ham de Servanton, 33750 Saint-Germain-du-Puch.
SCI LES CEDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CEDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEDRES.
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