SCI DE LABORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 584 460, SCI DE LABORIE est une SCI créée le 24 décembre 2002. Son siège social est situé Laborie, 46110 Betaille. SCI DE LABORIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVAN LARROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LABORIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LABORIE
- SIREN
- 444 584 460
- SIRET (siège)
- 444 584 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444584460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 584 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- LABORIE, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LABORIE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DE LABORIE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LABORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeActif
444 584 460 00018 · ouvert le 16 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LABORIE
INPIConformité de SCI DE LABORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LABORIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-20.992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 23/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LABORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LABORIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LABORIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABORIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LABORIE est 444 584 460. Le SIRET de son siège social est 444 584 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444584460.
Qui dirige SCI DE LABORIE ?
SCI DE LABORIE est dirigée par YVAN LARROQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LABORIE ?
Le siège social de SCI DE LABORIE est situé Laborie, 46110 Betaille.
SCI DE LABORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LABORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LABORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABORIE.
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