SCI DE LABOURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 713 479, SCI DE LABOURSE est une SCI créée le 19 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Menillet la Croix, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LABOURSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LABOURSE
- SIREN
- 489 713 479
- SIRET (siège)
- 489 713 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80489713479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 713 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 18 RUE DU MENILLET LA CROIX, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LABOURSE
La gestion et l'exploitation de tous biens immeu- bles quelle que soit leur nature ; l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles ; la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immo- bilier.
Finances de SCI DE LABOURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LABOURSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LABOURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
489 713 479 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LABOURSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LABOURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LABOURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LABOURSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LABOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LABOURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMIN Corinne Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMIN Frederic Eric Pierre Olivier
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LABOURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABOURSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LABOURSE est 489 713 479. Le SIRET de son siège social est 489 713 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489713479.
Qui dirige SCI DE LABOURSE ?
SCI DE LABOURSE est dirigée par CORINNE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LABOURSE ?
Le siège social de SCI DE LABOURSE est situé 18 rue du Menillet la Croix, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCI DE LABOURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LABOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LABOURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABOURSE.
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